Transparence Légale & Archives de Conformité
En tant qu'institution engagée pour l’intérêt public dans la Haute-Corse, l’association A RIPUBLICA DIMOCRATICA DI L'ABBAZIA s'astreint à une transparence absolue concernant sa structure juridique, sa gouvernance statutaire et la gestion éthique de ses données informatiques. Refusant catégoriquement toute dérive commerciale, tarification marchande d'escapades de loisirs ou vente d'objets publicitaires, notre plateforme d'information publique remplit exclusivement des missions éducatives, scientifiques et patrimoniales désintéressées.
Le présent registre légal réunit l'ensemble des Mentions Légales obligatoires, notre charte rigoureuse de respect de la vie privée (RGPD) et la structure nominative de notre conseil d'administration. Ces informations sont certifiées conformes aux déclarations déposées en Préfecture et sont maintenues à jour sous la direction de notre commission de contrôle éthique.
I. Mentions Légales Obligatoires (Loi Confiance dans l'Économie Numérique)
Éditeur de la plateforme :
L'association A RIPUBLICA DIMOCRATICA DI L'ABBAZIA, Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901.
Siège Social : BAR U SPUNTINU, ABBAZIA, 20243 PRUNELLI-DI-FIUMORBO
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W2B3001182 (Préfecture de la Haute-Corse).
Numéro SIREN : 848734091 (Insee).
Directeur de la Publication :
Monsieur François-Marie Fiumorbo, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association.
Prestataire d'Hébergement Technique :
Hostinger, Inc.
Adresse : Švitrigailos g. 34, Vilnius, 03230 Vilnius, Lituanie
Site Web : hostinger.com
Contact Secrétariat :
Email : pedoasr24@gmail.com | Tél : +33405471865
II. Charte de Respect de la Vie Privée & Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
La protection de la vie privée et la sécurité de vos données civiques constituent des impératifs éthiques majeurs pour notre association. Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil), nous appliquons une politique de transparence absolue :
1. Zéro traceur commercial & cookieless : Notre site internet n'utilise aucun cookie de ciblage commercial, pixel publicitaire ou outil de profilage marketing. Aucune régie de publicité commerciale tierce n'est intégrée dans notre code informatique.
2. Collecte exclusive et finalité légitime : Les seules informations collectées sur notre site le sont de manière volontaire via nos différents formulaires d'onboarding (bénévoles, jeunes candidats, inscriptions aux événements, dons). Ces données sont exclusivement réservées à l'usage interne de l'association pour l'instruction administrative des dossiers d'engagement public.
3. Absence de revente ou de transfert : L'association ne revend, ne cède ni ne transfère aucune donnée à des tiers commerciaux ou publicitaires, en France comme à l'étranger. Vos coordonnées restent confidentielles au sein de notre secrétariat d'Abbazia.
4. Exercice de vos droits civiques : Conformément à la législation, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment par simple demande par courrier électronique à l'adresse du Secrétaire général : pedoasr24@gmail.com.
III. Structure Statutaire & Gouvernance Nominative (Exercice 2026)
Pour assurer le contrôle démocratique et l'indépendance financière de notre institution, les membres de notre bureau exécutif sont élus de façon désintéressée lors de notre Assemblée Générale. Le tableau nominatif ci-dessous détaille notre conseil d'administration 2026 :
| Fonction Statutaire Exécutive | Identité de l'Administrateur Élu | Profession rattachée / Compétences | Responsabilité Associative Spécifique |
|---|---|---|---|
| Président du Conseil | Monsieur François-Marie Fiumorbo | Retraité des services civils de l'État | Représentation légale, direction de l'association, publication officielle. |
| Trésorier Général | Monsieur Marc-Antoine Luciani | Comptable d'administration publique régionale | Tenue des livres comptables publics, élaboration des budgets Loi 1901. |
| Secrétaire Générale | Madame Marie-Françoise Paoli | Documentaliste territoriale académique | Tenue des registres d'onboarding bénévole, archivage des fiches scientifiques. |
Note éthique : Conformément à nos statuts d'utilité publique, les administrateurs exercent leurs mandats de manière strictement bénévole et sans recevoir aucune rémunération ou compensation monétaire commerciale de l'association.